OpEnAgro :

un cadre de protection et de valorisation
des données

Contexte

On assiste ces dernières années à une augmentation massive des données générées dans les exploitations agricoles ainsi que de leurs usages et utilisateurs. Cette situation pose, au quotidien, des questions sur la propriété, l’usage et le partage des données ainsi que sur la création de valeurs qui émerge de cette nouvelle économie.

Cette situation se présente également dans le domaine du suivi environnemental.

Un cadre juridique est indispensable pour une gestion optimale et équilibrée de ces données. Sachant que la stratégie européenne vise l’ouverture et le partage des données, il est impératif de travailler sur la propriété intellectuelle.

Des réglementations relatives à l’accès et au transfert des données sont déjà en pleine évolution (RGPD, PSI, Open data, Data Act…). Il manque des dispositions concrètes pour le territoire wallon.

Objectifs

Le projet OpEnAgro 4.2, coordonné par le CRA-W, associe de façon inédite des organismes publics de recherche et des acteurs du monde agricole (CRA-W, ISSeP, Elevéo, WalDigiFarm et REQUASUD) à des spécialistes du droit des nouvelles technologies (CRIDS-UNamur) avec différents objectifs :

Fournir les pistes et les outils de valorisation des données agricoles et environnementales, ainsi que des plateformes et OAD construits à partir de ces données.

Analyser la pertinence des dispositions juridiques qui y sont associées afin de garantir un accès optimal aux utilisateurs secteur agricole et des données environnementales, tout en préservant la reconnaissance des « créateurs de données ».

Qualifier le régime juridique de toute une série de données et bases de données en fonction de leur origine, de leur « sensibilité », du contexte, des conditions et de la finalité de leur traitement.

Établir le socle de connaissances existant au niveau de la Wallonie en matière de plateformes et OAD destinées aux secteurs de l’agriculture et de l’élevage ainsi que du suivi de l’environnement.

Fournir aux responsables de recherche et de développement des organismes publics, parties prenantes du projet, la formation nécessaire afin de leur donner la compréhension et les bons réflexes en matière de contractualisation et prise en compte des aspects juridiques dans l’établissement de la valorisation des données, bases de données et plateformes/OAD.

Culture, élevage, environnement : 6 acteurs wallons s’associent pour définir un cadre
de protection et de valorisation de ces données

Résultats attendus

01 / Pratiques

La définition de bonnes pratiques nécessaires au développement de plateformes et OAD : plan de gestion des données, code de conduite sur le partage des données agricoles en Wallonie.

02 / Outils

Un éventail d'outils wallons performants et respectueux de la propriété des données : plateformes interopérables, d'Aide à la Décision (OAD), etc.